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 source du CIC

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ben33
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MessageSujet: source du CIC   Dim 9 Juil 2017 - 22:33

Bonjour à tous,

j'ai une petite question concernant les certificats intracommunautaire. En effet les CIC ont une lettre pour la source, par exemple C D, I suivant les vendeurs...

Est-il préférable que la source soit D pour acheter et pouvoir vendre plus tard les bébés ?

Y a t-il autre chose à regarder sur un CIC qui a de l'importance ?

Pour infos je recherche des testudo hermanni hermanni de souche varoise.

merci à vous
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Plutonia
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MessageSujet: Re: source du CIC   Dim 9 Juil 2017 - 23:08

Pour pouvoir vendre plus tard les bébés, il te faut surtout passer le CDC "ad hoc", pour être assujetti à la TVA !

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ben33
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MessageSujet: Re: source du CIC   Dim 9 Juil 2017 - 23:22

oui mais je n'en suis pas encore là, le but ne sera pas d'en faire un commerce, pour l'instant je cherche seulement des tortues légales sub adultes, mais j'ai du mal à comprendre les lettres, bcp sont de source C....

Qu'est ce que cela signifie ?

Quelle est la différence avec les autres lettres ?

Merci
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Plutonia
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MessageSujet: Re: source du CIC   Lun 10 Juil 2017 - 0:03

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ben33
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MessageSujet: Re: source du CIC   Lun 10 Juil 2017 - 11:07

merci plutonia pour les liens, un peu compliqué tout ça....
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palomazee
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MessageSujet: Re: source du CIC   Mer 12 Juil 2017 - 0:34

Bonsoir Ben33.

Si tu souhaites accueillir de jeunes tortues Testudos (Annexes II-A-1) avec le souhait de faire évoluer ton petit élevage dans l'avenir et pouvoir céder la reproduction, tu dois choisir exclusivement des spécimens déjà pucés ayant un Certificat Intra Communautaire définitif avec une source C ou D.

La source C (la plus commune en France) exempte le spécimen des interdictions de commerce.
La source D est délivrée pour les élevages commerciaux (source très courante dans les autres pays d'Europe).
Ces deux sources permettent de constituer un cheptel reproducteur légal conformément aux règlements européen & français.

Avant tout, l'acquéreur et le cédant doivent bien sûr disposer des autorisations préfectorales nécessaires (AEA ou CDC/AOE).
Et un certificat de cession réglementaire (Cerfa 14367/01) doit être établi en 2 exemplaires lors de la remise de l'animal.

Concernant les CIC, lors de l'acquisition il faut vérifier que le numéro d'implant figure bien sur le CIC dans la case "description du spécimen" (en case 4), et dans l'idéal s'assurer avec un lecteur de puce que l'animal remis correspond bien au CIC qui l'accompagne.

Et par précaution je dirais qu'il convient toujours de vérifier au bas du CIC les "conditions particulières" dans la case 20, qui est généralement vierge pour les sources C et D mais qui peut contenir des restrictions surprenantes parfois.      

A ce jour, seuls des spécimens avec une source C ou D permettent d'envisager sereinement le développement d'un élevage.

Voici pour information les autres sources :
F: 1ère génération née en captivité
I : spécimen issu de saisie
O: spécimen pré-Convention
U: spécimen d'origine inconnue = origine non légale (trouvé ou régularisé)
W: spécimen prélevé dans la nature

_________________
!!! L'élevage des tortues est encadré par des réglements internationaux, européens et nationaux !!!
. . . pensez à vous renseigner avant toute acquisition . . .

Acquérir une tortue sans papier c'est participer indirectement aux trafics de tortues volées ou prélevées.
Chacun d'entre nous doit se montrer responsable.
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ben33
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MessageSujet: Re: source du CIC   Mer 12 Juil 2017 - 14:45

Merci bcp palomazee pour avoir répondu si précisément à mes question.
J'ai appelé ma ddpp qui m'à confirmé tout ça, j'ai fais ma demande de détention et si ça me plaît ce dont je ne doute pas je verrai dans quelques années pour le certificat de capacité et avoir le plaisir de voir naître ces petites tortues qui feront parties du passé si l'être humain ne change rien.....
😊
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stimorol77
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MessageSujet: Re: source du CIC   Ven 14 Juil 2017 - 19:50

Bonjour

quelqu'un peut nous éclairer. Voici ce que j'ai trouvé sur le net :


On peut lire que la Hermann fait partie de l'annexe A donc elle devrait toute avoir la source D. Je ne comprends pas.

Les Hermann sont à l'annexe 2 de la convention de Washington.
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ben33
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MessageSujet: Re: source du CIC   Sam 15 Juil 2017 - 14:28

D'après ce que j'ai compris en théorie seule la source D est commercialisable mais il y a une tolérance pour la source C. Pour toutes les autres sources interdiction de vendre.
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stimorol77
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MessageSujet: Re: source du CIC   Sam 15 Juil 2017 - 17:37

ben33 a écrit:
D'après ce que j'ai compris en théorie seule la source D est commercialisable mais il y a une tolérance pour la source C. Pour toutes les autres sources interdiction de vendre.
pour la source C il est bien écrit "n'étant pas un animal en annexe A, il est vendable" hors la Hermann est en annexe A.
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ben33
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MessageSujet: Re: source du CIC   Dim 16 Juil 2017 - 11:58

oui normalement elles devraient toutes être en source D pour être vendables, mais j'ai posé la question à ma DDPP qui m'a confirmé que la source C était tout de même commercialisable si certificat de capacité bien sur.

Je lui ai posé cette question car on ne trouve que des source C quasiment chez les gens et je voulais être sur que ça soit autorisé pour en acheter car j'espère les reproduire plus tard et les vendre si je deviens capacitaire.

Elle m'a précisé qu'en générale les sources D sont rares car seules les tortues issues de fermes d'élevages les obtiennent.


C'est pour ça que je parle de tolérance....j'ose espérer que c'est vrai psk le tableau est sans ambiguïtés...
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