- domdom a écrit:
- et si elles sont en vente libre car elle ne sont pas mentioner sur les arretes d aout 2004 parreillement pour les denticulata les animalerie a coté de chez moi en vende et savannah aussi voila a plus
elles ne sont en vente libre que depuis cet été et encore, sous certaines conditions vu q elles appartiennent à la faune guyannaise et donc, en france, protégée bien avant 2004
Voici les textes officiels, je n invente donc rien (expliqué avec des mots simples, c est plus facile a comprendre :mrgreen: ):
MODIFICATION DE L ARRETE GUYANE (ici l arreté de guyane : http://www.lafermetropicale.com/legislation/guyane.pdf )
Un nouveau texte modifie les listes d’espèces protégées pris en application du code de l’environnement, c’est-à-dire les différents arrêtés de Guyanes ainsi que les listes des oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens, insectes protégés sur l’ensemble du territoire, (faune Française). Dorénavant, les animaux nés en captivité sont exemptés des interdictions de vente et transport à certaines conditions :
Etre nés en captivité au sens littéral (Origine C, R ou F sur le document d’importation CITES, ou attestation d’élevage, registres). Les espèces en annexe A (tortue d’Hermann par exemple, doivent être issues de deuxième génération conformément au règlement CE 338/97, donc de source C ou D sur le certificat intracommunautaire)
Etre marqués conformément aux arrêtés du 10 août 2004. (puce électronique ou bien photos si incompatibilité avec la taille du spécimen)
Un point important, les arrêtés du 10 août que nous avons cherché à modifier sans succès restent en application. Cela signifie que les espèces placées dans l’annexe 2 de cet arrêté restent interdites dans un lieux de vente qu’est une animalerie bien que la vente en elle-même soit autorisée ! C’est le cas de presque tous les reptiles de France et de Guyane.
La liste limitative des espèces en annexe 1 des arrêtés du 10 août pouvant être vendues en animalerie demeurent soumises à la délivrance préalable d’autorisation préfectorale de détention. C’est le cas par exemple des tortues d’Hermann ou tortue Grecque.
Ces modifications ne dispensent pas des obligations de possession d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’établissement pour les espèces nouvellement commercialisables, ce à partir du premier spécimen, mis à part pour Testudo hermanni et Testudo graeca.
Il est important de rappeler que les tous les spécimens sauvages demeurent interdits de capture, vente et transport.
Il est probable que les textes de protection de la nature et les arrêtés du 10 août 2004 soient prochainement modifiés pour être plus cohérents avec ces importantes modifications réglementaires.
sources : partie legislation - la ferme tropicale
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