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 peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?

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salsa
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MessageSujet: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyLun 22 Aoû 2016 - 21:59

tout est dans le titre !
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Bébert81
Modérateur Tortues Terrestres et Aquatiques
Bébert81


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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 9:18

Oui si tu es en règle par rapport au statut de l'espèce et que la tortue l'est aussi.

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salsa
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 11:25

merci pour votre réponse

donc tortues en règles sans être capacitaire ne se revendent pas ?
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PHILIPPE77
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 11:48

De quelle espece s'agit il
quand tu dis céder c'est vendre ? donner ?
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Bébert81
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Bébert81


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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 11:58

PHILIPPE77 a écrit:
De quelle espece s'agit il
quand tu dis céder c'est vendre ? donner ?
Effectivement en sachant de quelle espèce il s'agit avec un cas concret c'est plus simple.

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salsa
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 14:06

c'est une femelle adulte malaco ainsi qu'un mâle sub adulte(avec cites,puce et facture d'achats ou bon de cession). Vendre ou donner sur les papiers on peut écrire ce que l'on veut. mais je voulais surtout savoir si la personne à qui je cèderais ces tortues ne se trouverait pas embêté pour ces registres ou autre ....
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PHILIPPE77
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 14:28

La malaco est maintenant en annexe A il faut donc demander un cic sur I CITES c'est à dire donner ses coordonnées et ses autorisations ainsi que celled du preneur. pour la céder.

ce qui veut dire qu'il faut que le cédant et l'acquéreur soit capacitaire

donc ...........
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salsa
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 15:09

lol, oui donc comme pour le reste pour vivre heureux vivons caché ?

cela n'encourage pas la légalisation .................
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Bébert81
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Bébert81


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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 15:42

Bah disons que du point de vue de la législation tu devais acquérir ta tortue légalement dès le départ. Car là tu n'as jamais été dans les règles au final...
Je veux bien que l'on dise du mal de la législation mais là honnêtement tu n'as pas été dans les clous dès le départ... lol!

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salsa
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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 15:50

plus ou moins d'accord ..... pourquoi ne pas appliquer les même règles partout en Europe !

comment fait une personne âgée (80 ans) ayant 100 à 200 tortues non régularisées depuis plus de 50 ans et voulant les céder à quelqu'un ?
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Bébert81
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Bébert81


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MessageSujet: Re: peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ?   peut on céder un couple avec papiers sans être capacitaire ? EmptyMar 23 Aoû 2016 - 16:58

Là si elle prouve qu'elle a ses tortues depuis ce laps de temps là, avant toutes les lois et qu'elle prouve leur provenance légitime à l'époque elle peut se régulariser. Mais il me semble que les DDPP ne doivent plus faire de régularisations...
Toujours pareil, voir qui on a en face...

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