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 classées D

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cookcrack
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MessageSujet: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 18:33

Bonjour,


Pour un procès en cours envers un éleveur indélicat qui m'a "perdu" plusieurs animaux, et refuse de rembourser bien que c'était prévu dans le contrat.....j'ai besoin d'un max de témoignages de personnes détenant des radiatas en CITES classé D, ou pouvant fournir des preuves qu'on trouve des rads légalement à la vente depuis 2004.

L'éleveur indélicat soutient en justice qu'il n'existe pas de rads classées en D en France, et qu'il ne peut donc acheter des rads en D pour me dédommager.

Merci par avance
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Plutonia
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 18:49



Dernière édition par Plutonia le Lun 3 Juil 2017 - 18:57, édité 2 fois
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floshady93
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floshady93

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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 18:51

ouaw je comprend mieux qu'il ne veuille pas rembourser vu le prix  Shocked 
j'espère que tu auras gain de cause nationale tout cas
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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 19:01

Merci pour les liens. J'avais mis des sites de vente dans mon mémoire, mais ça n'a pas convaincu le juge.

Des attestations, avec pièce identité, de particuliers, de pros...devrait plus plaire au juge.
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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 19:23

Si un modérateur veut voir copie du jugement, qu'il le fasse savoir et je lui enverrai par mail....c'est normal de montrer patte blanche et de prouver la véracité de mon histoire avant de demander de l'aide et des infos privées aux membres du forum.

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Charlotte+
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 19:25

Buffalon est notre spécialiste en législation... je pense qu'il pourra te conseiller.
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Plutonia
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 19:45

cookcrack a écrit:
Merci pour les liens. J'avais mis des sites de vente dans mon mémoire, mais ça n'a pas convaincu le juge.

Des attestations, avec pièce identité, de particuliers, de pros...devrait plus plaire au juge.

Ne peux-tu pas demander à la Ferme Tr.....le (et/ou aux autres sites de vente) une FACTURE PROFORMA (c'est comme un devis) ?

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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyLun 3 Juil 2017 - 20:14

Plutonia; Je viens d'envoyer un mail aux 4 liens fournis plus hauts, en leur demandant les détails et preuves qu'elles peuvent m’être vendues, ça fera toujours plus pour le juge qu'une simple capture d'écran de sites de veznte
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Plutonia
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 8:32

A mon avis, c'est le mieux ! thumleft

Et fais attention à ne fournir que les plus chères : la F. Trop. est la plus connue, donc une des plus chères, mais tu peux dire que c'est son sérieux qui t'oriente vers ce choix.

Tu peux peut-être même demander une indemnité qui te permettre de les acheter toi-même, du fait de ton manque de confiance envers l'indélicat. Tu chiffres l'achat des tortues, les frais de procès, et l'indemnité à laquelle tu estimes avoir droit... Demande plus pour avoir moins, mais sans exagération...

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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 9:51

surement en appel plutonia, pour l'instant je viens de me faire jeter et suis condamné aux dépends...mais bon on en est qu'à la mi temps !!

Le pire c'est que ce jugement s'il est confirmé risque de faire jurisprudence, ce qui ferait que toutes les conventions de prêt d'élevage (fournie par la DEAL dans mon cas) utilisées entre éleveurs pour les radiatas ne vaudraient pas plus que du papier toilette.
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Plutonia
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 10:38

As-tu un bon avocat ?

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Charlotte+
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 11:02

Tu pourrais aussi contacter une association qui pourrait te soutenir ou t'aider dans tes démarches
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bts77
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 11:09

Bonjour,

Depuis La Réunion, j'imagine qu'il est difficile d'acheter des tortues sur les sites proposés, non?
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Plutonia
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 13:51

bts77 a écrit:
Bonjour,

Depuis La Réunion, j'imagine qu'il est difficile d'acheter des tortues sur les sites proposés, non?


Ah je n'avais pas fait attention à la localisation de Cookcrack !... Embarassed

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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 16:57

Pour la localisation, pas de souci, on fait bcp d'aller et retour en avion !

Une asso pour m'aider....l'asso de l'ile est en sommeil pour le moment, si quelqu'un connait une asso au niveau national suis preneur !


Ai eu deux retours des sites de vente....ils commercialisent bien des tortues en C, avec un CIC provisoire pour activité commerciale au nom du magasin..MAIS avec une "exemption, en cas de vente les specimen inscrits à l'annexe A des interdictions d'activité commerciale formulées à l'art 8, paragraphe 1 du reglement CE 338/97
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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 4 Juil 2017 - 16:59

Plutonia....je n'avais pas un super avocat...par contre la partie adverse a payé une pointure, je vais changer et prendre un des meilleurs de l'ile pour la suite.
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tortue radiata 974
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tortue radiata 974

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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyJeu 6 Juil 2017 - 16:07

bjr je te soutiens, j'aurai une question , que veut dire une tortue classé D ?
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cookcrack
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyJeu 6 Juil 2017 - 18:39

Troisième génération détenue par des pros, mais ça semble peu utilisé


Sinon j'ai pu trouver un forum dans lequel plein de capacitaires vendent des rads classées en C de tous ages, j'ai fait largement le plein de preuves pour démonter le mensonge de la partie adverse, surtout si on y ajoute les renseignements que j'ai pu avoir ici !


Merci à tous, et faites hyper gaffe si vous devez confier vos belles en prêt d'élevage....le contrat a des faiblesses quand il rencontre un éleveur véreux, un avocat tordu et un juge un peu feignasse !
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roulllio
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MessageSujet: Re: classées D   classées D EmptyMar 12 Déc 2017 - 8:52

bonjour

comme quoi il y a des incompétents dans tout les domaines !
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MessageSujet: Re: classées D   classées D Empty

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