Législation

Je viens de recevoir le Chéloniens n°17 et il marque que la platynota n'a besoin d'aucune autorisation de détention !!!! Je suis un peu surpris pour une espèce aussi rare est ce que vous confirmez ?

il doit y avoir une erreur
elle fait partie des torutes protégée : Annexe 2 de la Convention de Washington
Annexe B du Règlement communautaire.
Elle est inscrite à l'annexe II du CITES, l'UICN la considère comme étant en danger. Elle est consommée par les populations locales et est, bien que cela soit interdit, toujours vendue illégalement aux chinois.

oui il marque bien qu'elle est classé en IIB et ensuite il marque :" La détention de cette espèce non invasive est autorisée en France sans autorisation de détention , cdc ou AEA "

oui tu me diras c ets vrai, les 2b c est jsute que la tortue "peut etre en danger si commerce pas reglementé"'
ms là, on a largement depassé le possible danger !
elle est carrement en extinction

ps : mp

En consultant le site du ministère on voit que sur la plan CITES elle est en annexe II, sur le plan européen en annexe B .
Elle n'apparait pas comme une espèce protégée sur le plan français dans le modificatif à l'arrêté du 10 août 2004 (arrêté du 5 mars 2008 inséré au JORF du 18/05/2008) .

Donc il n'y a pas besoin d'autorisation de détention a avoir ?
Pourtant le geochelone elegans qui est aussi en IIB nécessite un aea il me semble ? Décidément j ai du mal avec la législation ....

pas d aea pr l élégans il me semble

Bonsoir,
la geochelone PLATYNOTA est une espèce rare, mais seule une facture suffit à l'achat.
Pas besoin d'AEA et pas besoin d'être capacitaire.

Et bien merci pour l'info !
Mais alors je ne comprends pas pourquoi la Tortue géante d'Aldabra qui est en IIB nécessite le cdc .... grrrrr je crise avec cette législation ... pffff

J'ai trouvé une liste d'espèces non soumises à autorisation
et pourtant elles sont parfois dans le même article que celles soumises à autorisation, pourquoi

Agronomis Horsfieldii Horsfieldii (tortue des steppes) LAGARDE 2004 (syno. de Testudo horsfieldii) ( II-B )

Agronomis Horsfieldii Kazachstanica CHKHIKVADSE 1988 (syno. de Testudo horsfieldii) ( II-B )

Agronomis Horsfieldii Rustamovi CHKHIKVADSE 1990 (syno. de Testudo horsfieldii) ( II-B )

Astrochelys yniphora (tortue à soc) VAILLANT 1885 Astrochelys yniphora (I-A)

Centrochelys Sulcata (tortue sillonnée) MILLER 1779 (syno. de Geochelone sulcata ) ( II-B )

Chelonoidis chilensis (tortue d'Argentine ou de Patagonie) GRAY 1870 (syno. de Geochelone chilensis) ( II-B )

Chelonoidis nigra (tortue géante des Galapagos) QUOY & GAIMARD 1824 Chelonoidis nigra (I-A)

Chelonoidis petersi (tortue d'Argentine) FREIBERG 1973 (syno. de Geochelone chilensis) ( II-B )

Chersina angulata (tortue angulée) SCHWEIGGER 1812 Chersina angulata ( II-B )

Dipsochelys amoldi BOUR 1982 (syno. de Aldabrachelys gigantea) ( II-B )

Dipsochelys hololissa GÜNTHER 1877 (syno. de Aldabrachelys gigantea) ( II-B )

Geochelone elegans (tortue étoilée de l'Inde) SCHOEPFF 1795 Geochelone elegans ( II-B )

Geochelone platynota (tortue à dos plat) BLYTH 1863 Geochelone platynota ( II-B )

Homupus areolatus (tortue homopode aréolé) THUNBERG 1787 Homopus areolatus ( II-B )

Homupus boulangeri (tortue homopode de Boulanger) DUERDEN 1906 Homopus boulengeri ( II-B )

Homupus femoralis (tortue homopode à éperon) BOULENGER 1888 Homopus femoralis ( II-B )

Homupus signatus (tortue homopode marqué) GMELIN 1789 Homopus signatus ( II-B )

Homupus solus (tortue homopode de Namibie) LINDHOLM 1906 (non inscrite CITES)

Indotestudo elongata (tortue à tête jaune) BLYTH 1853 Indotestudo elongata ( II-B )

Indotestudo forstenii (tortue des Célèbes) SCHLEGEL & MÜLLER 1840 Indotestudo forstenii ( II-B )

Indotestudo travancorica (tortue de Travancore) BOULENGER 1907 Indotestudo travancorica ( II-B )

Malacochersus tornieri (tortue à carapace souple) SIEBENROCK 1903 Malacochersus tornieri ( II-A )

Manouria emys (tortue à éperons géante) SCHLEGEL & MÜLLER 1840 Manouria emys ( II-B )

Manouria impressa (tortue à éperons denticulée) GÜNTHER 1882 Manouria impressa ( II-B )

Psammobates geometricus (tortue géométrique) LINNAEUS 1758 Psammobates geometricus (I-A)

Psammobates oculiferus (tortue ocellée) KUHL 1820 Psammobates oculiferus ( II-B )

Psammobates tentorius (tortue bosselée) BELL 1828 Psammobates tentorius ( II-B )

Pyxis arachnoides (tortue pyxide arachnoide) BELL 1827 Pyxis arachnoides (I-A)

Pyxis planicauda (tortue à queue plate) GRANDIDIER 1867 Pyxis planicauda (I-A)

Stigmochelys pardalis (tortue léopard) BELL 1828 Stigmochelys pardalis ( II-B )

L'anomalie la plus flagrante est bien la radiata, en Annexe 1 CITES, en Annexe A Européenne et pourtant en France elle n'est soumise qu'à l'AEA.
Merci aux nombreux éleveurs de la Réunion.

ma dsv m a dit que je devais avoir le CDC pr mes radiata... ms c est surement a cause du nombre que j avais....(5)

En effet la radiata et la hermani sont les exceptions qui confirme la règle puisque normalement elles devraient etre soumises au cdc
Mais quelqu un pourrait m expliquer pour la gig ?

ma dsv m a egalement dit cdc pr la gig

oui c est ca que je ne comprends pas ! on demande le cdc alors qu elle est classé IIB si je ne me trompe

le CDC pour des hermannis

oui simon la loi au départ imposait le cdc au détenteur d'hermani hermani ainsi que pour les rad mais le législateur a par la suite assoupli la loi pour permettre la détention avec seulement l aea pour ses 2 espèces

Titi a écrit:

Et bien merci pour l'info !
Mais alors je ne comprends pas pourquoi la Tortue géante d'Aldabra qui est en IIB nécessite le cdc .... grrrrr je crise avec cette législation ... pffff

Parce qu'elle est visée par l'arrêté du 10 août 2004 (cf p. 6 et 10 annexe 2).

ouep, il faut se référer a cet article....bien vu Ingrid

bonjour

sans prétendre apporter une réponse complète sur cette question :

les arrêtés d'août 2004 ont eu pour vocation à simplifier les choses (si si). On a considéré à ce moment que les espèces dont la détention nécessite un certificat de capacité devait répondre à la logique suivante :
- risque invasif pour les milieux naturels en France
- dangerosité
- menaces pesant sur l'espèce dans son propre milieu
- difficulté de l'élevage

Ainsi, le niveau de menace dans le milieu naturel retenu a été "de base" les annexes 1 de la CITES et A du réglement CE.
Comme expliqué précédemment, deux espèces ont fait l'objet d'un régime dérogatoire (Autorisation de détention) : HH et radiata, parce qu'il y a de très nombreux animaux en captivité et également beaucoup de reproduction (merci La Réunion). Il y aurait pu y avoir d'autres espèces ... ça n'a pas été le cas.

on comprend ainsi qu'il y a une différence entre "rareté", "menace", "niveau de protection internationale" et le droit à détenir les espèces ...
Si demain on découvre une nouvelle espèce extrêment rare et qu'elle n'est pas encore protégée, le commerce en sera libre, et pas besoin de certif ...

outre le critère des menaces sur les espèces, l'autre grand critère est le nombre d'individus dans l'élevage puisque des seuils ont été instaurés. En dessous, pas besoin de certif, au dessus, oui. On ne compte pas les jeunes reproduits dans l'établissement.

sur le critère de la dangerosité, on peut rappeler qu'un arrêté ministériel dresse la liste des animaux dangereux, dont toutes les tortues de plus de 4cm d'ouverture de bouche. La sulcata aurait du être sur cette liste ...

moralité : l'administration réglemente, et c'est toujours compliqué.
Imaginez ce que c'est pour les agents de la DSV qui ne connaissent rien aux reptiles et qui ont franchement autre chose à faire dans leurs missions de tous les jours ...

A+