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 législation et sulcata

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4 participants
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titia73
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MessageSujet: législation et sulcata   législation et sulcata EmptyMar 29 Juin 2010 - 19:27

J'ai mon AEA pour 6 adultes hermann et je voudrais savoir quelles démarches je dois faire pour acquérir en tout légalité une sulcata? j'ai lu que le vendeur devait fournir le n° de CITES et un bon de cession...que dois-je faire ensuite? merci.
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lola0896
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lola0896


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MessageSujet: Re: législation et sulcata   législation et sulcata EmptyMar 29 Juin 2010 - 19:33

avoir les infrastructures pour la recevoir (avant de la prendre Wink )
prévenir ta dsv pour connaitre la marche a suivre car il faut qd meme la déclarer ( c'est conseillé si la tortue change de statut)
et la noter sur ton registre d entrées

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CDC 10/2010  tortue2

législation et sulcata Bannie10
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loveturtle
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MessageSujet: Re: législation et sulcata   législation et sulcata EmptyMar 29 Juin 2010 - 21:26

Merci lola0896 pour les renseignements. Les installations sont prêtes pour un bébé...intérieur comme extérieur...reste à trouver un éleveur sérieux...
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willy
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willy


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MessageSujet: Re: législation et sulcata   législation et sulcata EmptyMer 30 Juin 2010 - 22:23

bonsoir

je suppose que la declaration se fait suite a une demande de formulaire aupres de la ddsv. Le delai est il long?
pour le registre d'entrée, je suppose qu'il s'agit d'un registre creer specifiquement pour les sulcatas(document emanant de la ddsv egalement).
ou tout simplement,est il possible ici de telecharger(imprimer par la suite) le document permettant la declaration aupres de la ddsv et d'acquerir la tortue apres l'envoi de la declaration?

cordialement
willy
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lola0896
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lola0896


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MessageSujet: Re: législation et sulcata   législation et sulcata EmptyJeu 1 Juil 2010 - 8:45

le resgistre des entrées et sorties n est pas le spécifique à la sulcata
c estle livre pr tte tortue, tout detenteur d aea et cdc

voir en espace législation
https://tortues-terrestres.forumactif.com/legislation-f68/

voilà a quoi ressemble une partie de ce registre
http://www.ffept.org/pdf/cerfa/cerfa_12448v01.pdf

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législation et sulcata Bannie10
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