se mettre en règle pour la possession de mes tortues

maman à telechargé les documents pour se mettre en règle pour pouvoir posséder mes tortues
mais il faut envoyer le document où exactement!!!!?
sachant que je suis dans l'aude sur Gruissan
aujourd'hui il fait très chaud mes pépéttes sont bien à l'abris sous leur tuile.

Il faut envoyer le dossier à la DDSV de ton département, voici un lien avec les coordonnées de toutes les DDSV de France : http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/trombi_ddsv_060307.pdf

merci beaucoup

As tu eu un bon de cession pour tes tortues ? Sans celà je ne pense pas que tu puisses te déclarer...

ah non!! comment faire alors!

luisa a écrit:

ah non!! comment faire alors!

A ma connaissance, on ne peut se déclarer que si l'on achète des tortues à un éleveur déclaré qui a transmis avec la tortue un bon de cession qui prouve que la tortue est bien née en captivité.
Mais tu peux toujours téléphoner anonymement à la dsv de ta région et leur demander des renseignements, au moins tu seras fixée.

ah il faut que je dise à ma maman de le faire et par contre si maman achète une autre tortue à un eleveur avec bon de cession cette fois-ci se sera bon?
dans ma région il y a t'il des eleveurs? gruissan aude 11

il faudra que l eleveur te donne en plus du bon de cession un cic(certificat intra communautaire)ou un cites

Momone a écrit:

il faudra que l eleveur te donne en plus du bon de cession un cic(certificat intra communautaire)ou un cites

je croyais que le cites n'existait pas pour les hermann??? c pas très clair cette affaire! moi ma dsv veut le bon de cession de l'eleveur!
ils sont assez cool j'ai fait les demarche l'an dernier, j'ai eu mon autorisation de détention et j'ai appelé pour dire que j'avais mes tortues et du coup ils m'ont dit que ça n'était pas pressé! je vais seulement envoyé les papiers!!

Normalement une fois que tu a l'AEA, il n'est plus nécessaire d'envoyer quoi que ce soit à la DDSV lorsque tu acquiers ensuite des tortues (dans la limite de 6).

Par contre tu dois les faire figurer sur ton registre des entrées & sorties et garder précieusement les certificats de cession, ces documents pouvant être consultés par la DDSV en cas de contrôle.

j'ai l'AEA pour deux, j'ai racheté quatre autres tortues sans DEMANDER L'ACCORD AVANT, avec bons de cession...la DDSV me demande un papier plus précis que j'aurai quand le vendeur aura son CDC...
Renseigne-toi bien avant le nouvel achat et anonymement car toutes les DDSV n'ont pas des réactions identiques (je ne sais pas comment elles font car elles sont censées appliquer les mêmes textes, mais dans la pratique c'est différent....)

ça a l'air compliqué savez vous si il ya des eleveurs serieux dans ma région AUDE languedoc roussillon?

oui la dsv accepte uniquement les bons de cession(mais pas toutes)
par contre la diren(douanes)veulent absolumenet le cic ou cites
faites bien attention quand meme!!!

a quoi sert le CIC? je croyais que c'était pour avoir l'autorisation de les transporter :lol:

quelqu'un pourrait-il faire un topo explicatif sur le CIC et le CITES: a quoi cela sert? comment le demander ect...

Bonjour Sylve.

Les Post-It de Buffalon sur ce sujet sont consultables dans la section "législation" :

https://tortues-terrestres.forumactif.com/LA-GESTION-DE-CE-FORUM-c7/Legislation-f68.htm

ce n est pas a toi de le demander ùais a l eleveur qui te vend la tortue
toi tu donnes juste a l eleveur la photocop de ton aea

je me rends compte que je ne suis pas la seule dans cette situation..

pour ma part, c'est ma tante qui a son amie qui a des tortues qui m'a donné les deux nôtres...

amie => tante=> nous

mais cela s'est fait sans achat, sans papiers et sans rien....

pour se mettre en conformité avec la loi, je veux bien faire tout ce qu'il faut, mais si je n'ai pas tous les docs ne vont-ils pas me les reprendre??? J'en serais malade et les enfants aussi (et l'Homme aussi me dit-il!!!!) si on nous l'enlevait maintenant...

c'est ce qui fait que j'ose pas me déclarer...

essaye de leur expliquer mais en téléphonant ANONYMEMENT !

oui certaines dsv acceptent les legalisations retardataires!

j'ai une question (surement un peu bete) mais si tu as déjà des tortues sans papiers alors que tu n'a pas d'AEA et que tu en veut une chez un eleveur avec un Cites tu ne pourras pour moi que déclarer celle en regle. Au risque d'etre controler par ta ddsv et davoir 1 seule tortue sur ton registre d'entrée et plusieurs dans ton jardin... . je suis pas sur qu'ils seront trop motivé

sauf si il apel en anonyme et explique qu il a deja 2 tortues et n etait pas au courant.voir si la dsv lui fait un dossier incluant ses 2 tortues
certaines le font encore

surtout dans le Sud, alors essaye