les forces de l'ordre !

oui ca bouge peut etre ds les grandes structures (ou grandes villes) ms depuis 2001, j ai tjs eu a faire à la meme personne ...
Ms tu as raison, des ecrits, je vais en demander....

Re,

Je viens d'avoir plus d'info, si votre dossier capa ou AEA a été envoyé et que vosu n'avez aucune réponse des services :

- et bien techniquement vous n'avez aucun statut - vous ne pouvez ni acheter, vendre ou céder une tortue.

Si vous etes pris en train de faire un cession ------------) TRIBUNAL

Apparement plusieurs capa ont attentendu jusqu'à 8 ans pour finalement finir au tribunal avec saisie ...
Donc ceux qui ont déposés leur dossiers :
je vous conseille de harceler la DSV pour qu'il se bougent .....

Je me demande s'il ne faudrait pas déplacer ce post en partie "législation" ?

thanatos a écrit:

Re,

Je viens d'avoir plus d'info, si votre dossier capa ou AEA a été envoyé et que vosu n'avez aucune réponse des services :

- et bien techniquement vous n'avez aucun statut - vous ne pouvez ni acheter, vendre ou céder une tortue.

m'en fout, je ne fais rien de tout ça :mrgreen:
Si vous etes pris en train de faire un cession ------------) TRIBUNAL

Apparement plusieurs capa ont attentendu jusqu'à 8 ans pour finalement finir au tribunal avec saisie ...
Donc ceux qui ont déposés leur dossiers :
je vous conseille de harceler la DSV pour qu'il se bougent .....

tu as eu l info ou ?

par ce que moi, on m a dit (un peu com jerome) q avec par ex mon "récépicé", je pouvais me voir ceder une tortue chez un capa sans aucun pb ....

thanatos a écrit:

Je me demande s'il ne faudrait pas déplacer ce post en partie "législation" ?

a voir...

encore un exemple de différence entre les departements

moi j'ai deja fait des demarche aupres de ma diren et j'ai eut aucun probleme

Je ne citerais pas mes sources mais c'est arrivé à plusieurs éleveurs qui avaient déposé leur dossier ...donc c'est bon si tu as déposé ton dossier mais tu ne peux faire aucune entrée ou sortie de ton élevage : bref, tu restes hors la loi malgré tout

Donc résulta des courses vivons heureus vivon caché

thanatos a écrit:

Je ne citerais pas mes sources mais c'est arrivé à plusieurs éleveurs qui avaient déposé leur dossier ...donc c'est bon si tu as déposé ton dossier mais tu ne peux faire aucune entrée ou sortie de ton élevage : bref, tu restes hors la loi malgré tout

les seules sorties ont été 2 décès .... et une cession de sulcata
et oui je suis le cul entre 2 chaises
hors la loi me parait unbien grand mot
tu l es autant que moi ....

lola0896 a écrit:

thanatos a écrit:

Je ne citerais pas mes sources mais c'est arrivé à plusieurs éleveurs qui avaient déposé leur dossier ...donc c'est bon si tu as déposé ton dossier mais tu ne peux faire aucune entrée ou sortie de ton élevage : bref, tu restes hors la loi malgré tout

les seules sorties ont été 2 décès .... et une cession de sulcata
et oui je suis le cul entre 2 chaises
hors la loi me parait unbien grand mot
tu l es autant que moi ....

J'ai déja dépassé le stade du "hors la loi" ..on ne joue plus dans la même court ...moi c'est le Tribunal ...et p'tet la pendaison ...

:lol: si tu te fais prendre avec une cession ou que la personne veut se régulariser tu l'aura dans le baba car à chaque régularisation il contacte la DSV du département du cédant pour confirmer qu'il est bien capacitaire ou en AEA ...c'est comme ça qu'il remonte la fillière .. :mrgreen:

Branzélou a écrit:

Donc résulta des courses vivons heureus vivon caché

Oui mais tu ne bouges plus de chez toi
Tu ne cède pas
Tu n'achète pas
Tu n'amènes pas ta tortue chez le véto

Bref vivre caché c'est une chose mais ...ne plus vivre sa passion en est une autre .....

Et puis vivre en étant comme ça : ...ça va un moment

ms je ne fais pas de cession !!!
la sulcata y a pas de pb j avais la facture (achat animalerie) et elle ne rentre pas ds les tortues "annexées" ayant besoin d avoir l aea ou le cdc
je ne vois pas le pb...

pr le reste, il est clair que'on ne joue pas ds la emem cour
moi je prendrais peut etre perpette.. toi tu depasseras la ligne verte....:mrgreen:

Citation :

Tu n'amènes pas ta tortue chez le véto

faux je crois, tu as le droit de transporter une tortue pr aller chez le véto (ou en revenir)

lola0896 a écrit:

ms je ne fais pas de cession !!!
la sulcata y a pas de pb j avais la facture (achat animalerie) et elle ne rentre pas ds les tortues "annexées" ayant besoin d avoir l aea ou le cdc
je ne vois pas le pb...

Je parlais des tortues en général et type testudo, celles qui sont le plus commune chez les gens


pr le reste, il est clair que'on ne joue pas ds la emem cour
moi je prendrais peut etre perpette.. toi tu depasseras la ligne verte....:mrgreen:

Citation :

Tu n'amènes pas ta tortue chez le véto

faux je crois, tu as le droit de transporter une tortue pr aller chez le véto (ou en revenir)

Non pour transporter une tortue il te faut un cic qui sert d'autoristion de transport et pour avoir un cic i lfaut un N° de capacitaire ou d'ouverture ..
En cas de contole ...

Logiquemen les véto son tenus par le secrét profétionnel mais il est vrai que je naurai pas confiance au mien j'irai en voir un autre et je paierai en liquide

décidement, chaque dsv y va de son son de cloche

Moi celle de la Lozère n'était au courant de rien et ma aurianté sur une d'un département voisin puis a fini par me dir de chercher les imprimer sur internet de les remplire puis de les leurs envoyer aprés minte et minte reprise alors vue le temps que sa avais demander pour arrivé à cette réponce j'ai tout laissé tombé et plus sa va en voyant comme les personnes déssidées à être en règle son fliquées je ne demanderai rien et adviendra se qui adviendra :batman

Branzélou a écrit:

Logiquemen les véto son tenus par le secrét profétionnel mais il est vrai que je naurai pas confiance au mien j'irai en voir un autre et je paierai en liquide

Je ne parle pas d'une dénonciation, mais d'un banal controle routier

lola0896 a écrit:

décidement, chaque dsv y va de son son de cloche

Mais non, c'est la loi : le transport, la cession, la vente etc ....des animaux d'espèces non domestiques est soumis à autortisation : ouverture et capa ..celui qui qui n'a pas ça ne doit plus bouger ...

je suis d'accord... sur la loi
ms pas sur ce qu on te permet de faire....

Et dans mon cas,ca se passerait comment alors ? Quand je circule en France et que je viens d'acheter 1 rad par exemple ??? j'ai bien mon CITES et je donne mon nom et adresse à l'éleveur pour justifier la sortie d'1 tortue mais c'est tout, je n'ai pas d'autre document ... idem en Allemagne

jane a écrit:

Et dans mon cas,ca se passerait comment alors ? Quand je circule en France et que je viens d'acheter 1 rad par exemple ??? j'ai bien mon CITES et je donne mon nom et adresse à l'éleveur pour justifier la sortie d'1 tortue mais c'est tout, je n'ai pas d'autre document ... idem en Allemagne

Si tu achètes une tortue en France,
Logiquement le vendeur doit faire une demande de CIC à sa diren si je ne me trompe pas ...

le certificat intracommunautaire permet de faire le lien entre un animal figurant en annexe A du réglement 338/97 et un détenteur.

Il doit obligatoirement être obtenu lorsque l'animal est amené à circuler à des fins lucratives, et est très fortement recommandé en cas de circulation à des fins non commerciales .

Bigre dans ce cas là il faut absolument acheter sur rendez-vous!!!!,
dans le cas de ventes dans 1 bourse, il n'y a jamais de document de transport

On pourrait me confisquer ma tortue ??? au prix où ca coute :pukel:

jane a écrit:

Bigre dans ce cas là il faut absolument acheter sur rendez-vous!!!!,
dans le cas de ventes dans 1 bourse, il n'y a jamais de document de transport

On pourrait me confisquer ma tortue ??? au prix où ca coute :pukel:

Je parle des bourses hors de France ...
Dans les bourses il y a un peu n'importe quoi et n'importe qui - sauf acheter chez un professionnel c'est assez risqué : faux cites, fausse facture quand ce n'est pas - aucun papier - Je parle des Bourses étrangère - Je ne ferais pas une généralité, mais malheuresement, peu de vendeur font des papiers ..
Et sans vouloir te vexer, la Belgique fait partie des plaques torunante des espèces avec papiers controversés ...(dixit l'ONCF ...j'ai une tortue avec papier venant de Belgique ...surement des faux)
En cas de contole, si les papiers ne sont pas valable : saisie de l'animal et éventullement du véhicule - c'est à pile ou face - nul n'est sensé ignoré la loi ...

Oh mais tu ne me vexes pas, je sais que la Belgique est 1 plateau tournant pour 1 tas de trucs

Le nom de l'éleveur est sur le CITES de mes rad francaises et
en Allemagne, en + du CITES, 1 document avec cachet sur 2 photos, 1 du plastron et 1 de la dossière

alors pr résumer, j ai voulu etre "honnete" et me régularisé a la date butoire (alors que peu l ont fait) pr me retrouver hors la loi , le cul entre 2 chaise, sans aucun statu ....
Super !!! :mrgreen:

ms entre ns, j en ai rien a fouttre vu que je ne commerce pas de tortues....