les forces de l'ordre !

cookcrack a écrit:

après quelques infos, j'y vois plus clair....

Ce serait à la police de controler les installations d'éleveurs en demande de capacité, d'ou cette liste qu'on m'a montré...

Je suis en aea, pas de demande de capa avant mars 2009, donc je ne dois pas etre sur cette liste. J'ai du etre dénoncé par un voisin ou un jaloux comme voleur, ou receleur de radiatas.
Le policier doit repasser bientot (avec diren, dsv, autre ? ne l'a pas précisé...) pour controler mes installations et mes registres !

Je trouve très bien que la police s'intéresse aux vols, qui sont une plaie, et je crois qu'il fait beaucoup de zèle(sans trop connaître les textes) et qu'il dérive de sa mission initiale !

Pour les TSE ou TSH (pas une tss comme je l'avais indiqué) j'ai des renseignements contradictoires....
Ce qui est sur, c'est que le commerce, reproduction sont interdits depuis 2004, qu'il faut les pucer, voire les rentrer sur un registre AEA.
Apparement il n'y a pas d'euthanasie pour ces animaux, et je peux régulariser en pucant et en les integrant dans mon registre AEA.

Je reviens au post innitial de coockrack que l'on a un peu détourné :

Après relecture des textes :Chrysemys spp, Pseudemys spp, Trachemys sp, Graptemys spp sont classées au même titre que les espèces dangereuses ayant une machoire de plus de 4 cm :lol:
Ce qui signifie que la détention d'un seul exemplaire de ces tortues nécessite le certificat de Capacité et ouverture ets ....
Donc cookrack : fait gaffe à tes doigts ...

lola0896 a écrit:

alors pr résumer, j ai voulu etre "honnete" et me régularisé a la date butoire (alors que peu l ont fait) pr me retrouver hors la loi , le cul entre 2 chaise, sans aucun statu ....
Super !!! :mrgreen:

ms entre ns, j en ai rien a fouttre vu que je ne commerce pas de tortues....

Bin si quand même, il ne viendront pas te saisir si tu es dénoncé - donc tu es couverte - mais tu n'as pas les même psssibilités qu'un capa ou qu'un "simple AEA" (sans etre péjoratif mais vu le temps qu'on passe à faire un dossier CDC ...)

Citation :

sans etre péjoratif mais vu le temps qu'on passe à faire un dossier CDC ...

sans parler de la commission (voir meme sous commission), ni de la visite des locaux etc....

lol tu ne me croyai toujours pas pour le Trachemys Thanatos ?

ahaha on me prend vraiment pour un mytho !

sinon ben quand tu achete une tortue normalement elle a un CIC ou il y as indiquer l'adresse du vendeur et de l acheteur donc sa vaut pour autorisation de transport (enfin normalement)

et pour ce qui est du véto c'est une urgence médicale tu as le droit de transporter ta tortue car le temps d'instruire la demande ben il est deja peut etre trop tard !

Citation :

et pour ce qui est du véto c'est une urgence médicale tu as le droit de transporter ta tortue car le temps d'instruire la demande ben il est deja peut etre trop tard

c est ce que m a dit Bonin et ma dsv....

thanatos a dit:
Après relecture des textes :Chrysemys spp, Pseudemys spp, Trachemys sp, Graptemys spp sont classées au même titre que les espèces dangereuses ayant une machoire de plus de 4 cm
Ce qui signifie que la détention d'un seul exemplaire de ces tortues nécessite le certificat de Capacité et ouverture ets ....



oui, apparemment c'est passé de la vente libre genre "jouet" pour enfants à la législation des crocodiles d'un coup sans crier gare...
heureusement, je les ai depuis 2001, donc avant la loi, donc simple déclaration en préfecture, pucage (selon dsv...) attestation de les garder jusqu'à leur décès et de ne pas les reproduire (selon les dsv)

je vais me mettre en capa pour les rads, pour les floride j'ai rien de plus à faire selon la dsv....tu imagines que je vais pas les contredire sur ce coup là !

lola0896 a écrit:

Citation :

et pour ce qui est du véto c'est une urgence médicale tu as le droit de transporter ta tortue car le temps d'instruire la demande ben il est deja peut etre trop tard

c est ce que m a dit Bonin et ma dsv....

Peut etre mais c'est arrivé a un capacitaire et il est au tribunal actuellement avec saisi des tortues qui étaient dans la voiture ....
Que tu les amènes chez le véto ou que tu les amène ailleurs, si c'est une espèces qu inécessite un CIC c'ets la même chose ...après la DSV te dira peut etre ..oui oui ..pas de problème .... et le jour ou tu te fais controlelr sur la route, la DSV se défilera puiqu'ils sont déja en tort de ne pas avoir accépter ou refuser ta capacité ....et tu verra que suite à ce contolle, tu passera en commission très rapidment ;...comme par magie ....et ensuite le tribunal ....
Je ne dis pas que c'est ce qui t'arrivera ..je dit ce qui est arrivé a quelqu'un qui comme beaucoup est en attente de passer en commission ..et le pire - et la je parle pour moi également - c'est que si ça va au tribunal ...eh bien il ne faut pas être préssé ...surtout avec les tribunaux ..et les problèmes de tortues passeront en général après les meurtres et agressions .

coté tribunal, j en copnnais un rayon si je puis dire (et j ai largement ma dose)
je sais que tu as raison, pas de soucis...
Ms bon, ds ma région, les tortues ne sont pas leur priorité (à la DSV, aux flics ou tribunaux ...)

lola0896 a écrit:

coté tribunal, j en copnnais un rayon si je puis dire (et j ai largement ma dose)
je sais que tu as raison, pas de soucis...
Ms bon, ds ma région, les tortues ne sont pas leur priorité (à la DSV, aux flics ou tribunaux ...)

rassure toi, ce n'est pas que dans ta région, mais partout en France que les dossiers capacitaires s'accumulent sur les bureaux ...et ils ne semblent se bouger que lorsqu'un éleveur agit selon la directive (après 5 mois sans réponse la capa est considérée comme accéptée) et que l'éleveur se fait gauller ..

lola0896 a écrit:

ms je ne fais pas de cession !!!
la sulcata y a pas de pb j avais la facture (achat animalerie) et elle ne rentre pas ds les tortues "annexées" ayant besoin d avoir l aea ou le cdc
je ne vois pas le pb...

pr le reste, il est clair que'on ne joue pas ds la emem cour
moi je prendrais peut etre perpette.. toi tu depasseras la ligne verte....:mrgreen:

Citation :

Tu n'amènes pas ta tortue chez le véto

faux je crois, tu as le droit de transporter une tortue pr aller chez le véto (ou en revenir)

Je reviens sur un de tes post : dans la logique des choses, même les sulcata sont notées sur ton registre ..donc il y a forcément un mouvement sur tes registres ...il sera interessant de savoir quel position un capa peut adopter si son dossier est déposé depuis + d'1 an ....

c est ce que je t ai dit, il y a une sortie cession (de sulcata) ms pas d'objection de la dsv puisque la sulcata n est pas ds la liste "des tortues a capacité" (s entend rad et testudo)
elle m a conseillé de les noter, au cas où, un jour, la sulcata change de statu

Citation :

il sera interessant de savoir quel position un capa peut adopter si son dossier est déposé depuis + d'1 an ....

Je vais envoyer un Mp à Buffalon ..peut etre que lui sait ...

ya pas un texte qui dit que a partir du moment ou tu est capacitaire pour rad ou herman par exemple et que si tu as d'autres especes tels que sulcata, parda etc ben tu doit etre capacitaire pour celles ci aussi

genre un nombre limité d'individus qui s'additionne ?

car apparement dans l annexe A du 10 aout ils te disent 25 tortues dont la taille adulte et inférieur a 40 cm donc lola si tu as une ponte de sulcata avec 40 naissance tu doit etre capacitaire sulcata aussi non ?

(je dit sa car en lisant les posts apparement tu as fait la demande rad/herman ?)

oui et non, je n ai pas fait de demande pr pouvoir en avoir des rads et testudos (j en ai deja) ms j ai fait la demande d ouverture d etablissement et j ai fait plutot ma régularisation
J ai des rads depuis 2001, hermanni "héritées" en 2004 au décès de mon grand père

C est en allant voir ma dsv en sept 2005 (3h ds le bureau a poser ttes les questions imaginables) qui m'a conseillées de noter les autres tortues que j avais (que j ai toutes avec papiers ou factures, bon de cession etc) au cas ou, com la sulcata (ce fut son ex) la loi change et son statu aussi (je serais donc "couverte" et n aurait besoin de refaire un dossier spécialement pr la sulcata)

maintenant, une fois les vacances finies car j ai bcp de pensionnaires en ce moment, je vais me pencher sur les docs envoyés par ma dsv et les lire une nouvelle fois, meme les toutes petites lignes :mrgreen:

je te conseil de faire demande tortues terrestres pour pas etre embété par la suite ...

Jerome974 a écrit:

je te conseil de faire demande tortues terrestres pour pas etre embété par la suite ...

je ne pense pas etre embetée car les tortues que j ai declarée sont les seules que je souhaite posseder et que je possède d'ailleurs (je n ai pas mis les graeca par ex car je n en aurais jamais, c est un choix perso)
Donc sur mon récépicé, il y a les tortues "obligatoires" (rads testudos) + les autres que je possede....
je suis donc "couverte"

Ok !